Gestion des unions

OBJECTIF

La Gestion des unions permet de configurer les syndicats non spécifiques au Québec, donc autres que la CCQ. Pour une même union, ou un même local, chaque cotisation peut être définie individuellement, en choisissant la méthode de calcul, le taux ou le montant applicable, le fournisseur à qui elle doit être remise ainsi que certaines conditions d’application.

 

Pour modifier la configuration d’une union qui a déjà été utilisée dans un calcul de paie, il est nécessaire de cliquer sur l’icône Déverrouiller la grille.

Afin de préserver l’intégrité des données, il n’est pas possible de supprimer une déduction qui a déjà été utilisée dans un calcul de paie.

Il est également recommandé de faire très attention lors de la modification de lignes de déduction qui ont déjà été utilisées dans un calcul. Ces changements ont certains effets rétroactifs, ils affecteront donc l’impression des rapports d’union pour des périodes de paie déjà calculées. Par exemple, si vous modifiez la description d’une déduction, cette nouvelle description apparaîtra sur les rapports d’union.

La plupart des changements peuvent quand même être effectués sans danger sur une déduction, même si elle a déjà été utilisée dans un calcul de paie. Par exemple, il est possible de changer le mode de calcul ou de mettre à jour le taux d’une déduction, sans que cela crée de problèmes.

Il n’y a également pas de problème à modifier n’importe quelle valeur sur la ligne si c’est dans le but de corriger une erreur faite lors de la création de la déduction. Par contre, il n’est pas recommandé de modifier une déduction déjà utilisée, si c’est dans le but de l’utiliser à d’autres fins.

 

Si une déduction doit être remplacée par une autre, plutôt que de modifier la déduction, il est préférable de :

Si vous désirez quand même remplacer une déduction existante, la nouvelle déduction devrait être de la même nature que la précédente.

  • Créer une nouvelle déduction sur une nouvelle ligne.
  • Remettre les taux de cotisation à zéro sur la déduction qui ne doit plus être utilisée. Ceci arrêtera les calculs, mais n’affectera pas les déductions déjà calculées.
  • Prenez note que, dans ce cas, l’historique de la déduction originale suivra la nouvelle déduction.

 

 

Des rapports personnalisés peuvent être rattachés à chacun des syndicats et seront générés par l’option Génération des rapports d’union.

Il est aussi possible de générer les déboursés aux différents fournisseurs associés aux unions par le biais de l’option Rapport des remises aux unions.

Il est possible d’identifier un nombre d’heures maximal annuel pour une union en spécifiant un code d’union maître.

 

Étapes

  maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des unions

 

Créer une union

  1. Entrer les informations requises dans l’onglet FerméDétails :

Champ

Description

Code

Code de l’union.

Description

Description de l’union.

Taux de vacance

Taux de vacances à calculer.

Salaire pour calculer les vacances

Valeurs disponibles : 

0-Normal (tous les revenus)

Permet de calculer les vacances en fonction des revenus en excluant le temps supplémentaire.

1-Revenu excluant le temps sup.

Permet de calculer les vacances en fonction du total des revenus à taux simple.

2-Revenu total à taux simple

Permet de calculer les vacances selon tous les revenus entrés.

Fournisseur

Fournisseur à qui sont payées les vacances.

Compte de remise

Compte pour la remise des vacances (compte de passif).

Priorisation de la lecture du compte de remise des vacances lorsque le mode de retenu vacances est à 3-Comité dans la Gestion des catégories d’emploi :

  1. Compte de remise de la Gestion des unions.
  2. Si vide, prendre le compte de vacances défini dans la Gestion des comités.
  3. Sinon prendre le compte de grand-livre défini dans le champ Remise Comité de la Gestion des comités.

Générer chèque

Génère un déboursé à la sortie du rapport des remises, si la case est cochée.

No fonds de pension

Numéro de fonds de pension de l’union.

NOTES : Ce numéro est imprimé sur les T4 pour la paie canadienne et dans la déclaration des salaires et de l’impôt pour la paie américaine.

Si aucun numéro de fonds de pension n’est inscrit ici pour l’union, le système lit le numéro de fonds de pension inscrit dans la Gestion des comités pour l’impression des formulaires T4 et pour l’impression des formulaires W-2 de la déclaration des salaires et de l’impôt.

Union maître

Permet de regrouper l’union vers une union maître.

NOTE : Il est possible d’identifier un montant annuel pour l’ensemble du regroupement à partir de la Gestion des unions maîtres.

Format du rapport

Rapport divers construit pour l’union en fonction des informations requises. Ce rapport doit être configuré sur mesure aux exigences de chaque union.

NOTES : Le rapport doit avoir été créé au préalable dans les rapports divers de la paie.

Le code du rapport doit commencer par PCPAYE, suivi de quatre (4) chiffres.

Format par fournisseur

Il est possible de définir des formats de rapport par fournisseur défini dans la grille en cliquant sur l’icône. Puis, pour chaque fournisseur, il est possible de sélectionner un format de rapport en cliquant sur l’icône Sélectionner.

NOTES : Si un format est spécifié par fournisseur, il aura priorité sur le format du rapport sélectionné pour l’union.

Le rapport doit avoir été créé au préalable dans les rapports divers de la paie.

  1. Section FerméDétail des déductions :

 

Les champs suivis du caractère * sont des champs obligatoires.

 

Champ

Description

Description

Description de la cotisation pour inscription sur le bulletin de paie.

Mode

Mode de calcul à effectuer.

Les choix sont :

  • 1 - Taux / Nb. d’heures
  • 2 - % Salaire brut
  • 3 - Montant Fixe
  • 4 - % Taux horaire
  • 5 - Nb. d’heures * Taux horaire
  • 6 - Nb. d’heures * Taux horaire (maximum annuel)
  • 7 - Taux/Nb. d’heures (max. annuel)
  • 8 - % Salaire brut (excluant les vac.)
  • 9 - % Salaire brut (excluant le temps sup.)
  • A - % Taux avec le plus d'heures
  • B - % Taux le plus élevé
  • C - % Taux première heure
  • D - % Taux première heure régulier
  • E - % Salaire brut (incluant FPE et Ass. groupe, part employeur)

ATTENTION! Pour les modes 1, 5, 6 et 7, les champs Base et Source doivent être complétés.

NOTE : Le mode de calcul varie selon la sélection.

Base

Base du calcul. Sert à indiquer les heures sur lesquelles la cotisation est calculée.

NOTES : Ce champ n’est utilisé que si le champ Mode est : 1 (Taux / heures) ou 5 (Nb heures * Taux horaire).

Les heures travaillées correspondent aux heures réelles tandis que les heures payées correspondent aux heures converties en heures supplémentaires. Par exemple :

(1-Heures travaillées) Qté = TS+TH+TD

(2- Heures payées) Qté=TS+(TH*1.5)+(TD*2).

Source*

Permet d’identifier la source à partir de laquelle la cotisation de l’union (en heures ou en salaires) doit être calculée.

Valeurs disponibles : 

1-Comité

Valeur par défaut.

Lorsque le mode est basé sur le montant de salaire, le système calcule la cotisation de l’union sur le salaire de l’employé + les primes cochées Affecte les calculs du comité (en salaire) provenant de la Gestion des primes et déductions.

NOTES : En mode salaire, la source Comité inclut le montant des vacances.

Si la source est à 1-Comité et que dans une prime, la case Affecte les calculs du comité n’est pas coché. Alors aucun calcul de comité ne sera fait sur la prime en question.

Lorsque le mode est basé sur le nombre d’heures travaillées, le système calcule la cotisation de l’union sur le nombre d’heures de l’employé + les primes cochées Affecte les calculs du comité (en heures) provenant de la Gestion des primes et déductions.

NOTE : Les vacances ne sont pas incluses dans le mode basé sur le nombre d’heures travaillées.

Lorsque le mode est basé sur le montant de salaire, le système calcule la cotisation de l’union sur le salaire de l’employé + les primes cochées Affecte les calculs syndicaux (en salaire) provenant de la Gestion des primes et déductions.

2-Union

Si la source est à 2-Union et que dans une prime, la case Affecte les calculs syndicaux est décoché. Alors aucun calcul d’union ne sera fait sur la prime en question.

Lorsque le mode est basé sur le nombre d’heures travaillées, le système calcule la cotisation de l’union sur le nombre d’heures de l’employé + les primes cochées Affecte les calculs syndicaux (en heures) provenant de la Gestion des primes et déductions.

Mise en application : Une déduction d’union qui doit être calculée sur un montant de salaire incluant les vacances et une prime de soir pour laquelle on ne désire pas payer de vacances.

Configurations à faire :

Dans la Gestion des primes et déductions, on coche le champ Affecte les calculs syndicaux en salaire pour la prime de soir.

Dans la Gestion de l’union, on sélectionne la déduction et on sélectionne la source Union pour la déduction.

Dans cet exemple, les vacances ne seront pas calculées sur la prime, mais le montant de la prime sera utilisé pour le calcul de la déduction d’union.

Fréquence

Valeurs disponibles :

Hebdo

Mens.

2e sem.

Applicable seulement sur la 2e semaine travaillée de chaque mois.

Taxe 1

Code de taxe de la taxe fédérale, si nécessaire.

NOTE : La taxe s’applique uniquement à la part de l’employeur.

Taxe 2

Code de taxe de la taxe provinciale, si nécessaire.

NOTE : La taxe s’applique uniquement à la part de l’employeur.

Taux employé

Taux de l’employé en fonction du mode sélectionné.

Taux employeur

Taux de l’employeur en fonction du mode sélectionné.

Nb. heures max

Nombre d’heures maximum auquel les déductions doivent être appliquées lorsque le champ Mode est 1 ou 5.

Type

Type de déduction.

Les choix sont : 0-Non défini, 1-Union, 2-FPE, 3-Assurance-groupe, 4-REER (déductible impôt), 5-REER Collectif (déductible impôt), 9-Autres.

NOTES : Les types 1 et 2 sont utilisés dans les T4.

Indique que la déduction d’union doit être soustraite du salaire pour calculer le revenu imposable au niveau du gouvernement fédéral et au niveau du gouvernement provincial pour les provinces hors Québec.

Les autres déductions n’affectent pas le revenu imposable.

NOTE IMPORTANTE:

Lors du traitement de la paie, le système conserve cette valeur dans le but de la récupérer pour les formulaires T4 pour les types 1-Union et 2-Fond de pension. Si pour une raison ou une autre, lors de la création de l’union, l’information désignée dans la colonne Type est inexacte. Il est possible de revenir dans le passé en suivant les étapes suivantes :

  • Pour une déduction qui a déjà été utilisée lors d’un calcul de paie, il est nécessaire de déverrouiller la grille à l’aide de l’icône Déverrouiller la grille des déductions. Prenez connaissance de l’avertissement sur les impacts de modifier une union puis cliquer sur OK.
  • En modifiant la colonne Type , une question s’affiche à l’écran. L’usager a la possibilité de modifier les calculs déjà effectués pour y remplacer le type précédent par le nouveau type.
  • En répondant par Non, le système ne modifiera pas les calculs déjà effectués mais enregistrera quand même les changements apportés à l’union, incluant le changement du type d’union.
  • En répondant par Oui, le système demande une date d’entrée en vigueur.
    • Les déductions déjà calculées seront modifiées à partir de la date indiquée.

Av. imp. féd.

Avantage imposable fédéral.

NOTE : L’avantage imposable fédéral est utilisé seulement si l’employeur paie une cotisation et que celle-ci doit constituer un avantage imposable pour l’employé.

Av. imp. prov.

Avantage imposable provincial.

NOTE : L’avantage imposable provincial est utilisé seulement si l’employeur paie une cotisation et que celle-ci doit constituer un avantage imposable pour l’employé.

Type AI

Type d’avantage imposable.

NOTE : Le type 1 est ajouté aux avantages imposables Autres dans les cumulatifs des employés. Le type 2 est ajouté aux avantages imposables Assurance Santé dans les cumulatifs des employés.

Fournisseur

Fournisseur à qui la déduction est payée.

NOTE IMPORTANTE:

  • Pour une déduction qui a déjà été utilisée lors d’un calcul de paie et pour laquelle la case Générer chèque est cochée, une question s’affiche à l’écran si le code fournisseur est modifié. L’usager a la possibilité de modifier les calculs déjà effectués pour y remplacer le fournisseur précédent par le nouveau fournisseur indiqué, dans le but d’émettre le chèque au bon fournisseur.
  • En répondant par Non, le système ne modifiera pas les calculs déjà effectués mais enregistrera quand même les changements apportés à l’union, incluant le changement du fournisseur.
  • En répondant par Oui, le système demande une date d’entrée en vigueur.
    • Les déductions déjà calculées seront modifiées à partir de la date indiquée.
    • Si la date indiquée se trouve dans une période fermée pour les comptes payables, le système affichera un message indiquant qu’il refuse de modifier les transactions et la sauvegarde des données sera complètement annulée.
    • NOTE : Les rapports divers, les rapports des remises aux unions ainsi que les chèques produits par les rapports des remises aux unions sont affectés par les changements.
    • ATTENTION! Le fournisseur original sera remplacé par le nouveau fournisseur dans toutes les transactions pertinentes, même si un paiement a déjà été émis.

Compte de remise

Compte où est comptabilisée la remise pour l’union (compte de passif).

Générer chèque

Génère un chèque à la sortie du rapport de remise, si la case est cochée.

Compte BM

Compte de dépenses de la prime/déduction, si Transfert des heures dans les Configurations diverses est à Normal.

Compte de passif de la prime/déduction, si Transfert des heures dans les Configurations diverses est à Balancé.

Nom variable

Nom de variable utilisé pour construire le rapport divers rattaché à l’union.

NOTE : La variable doit contenir seulement des caractères alphanumériques ou numériques.

Secteur

Secteur de travail. Permet de spécifier sur quelles heures les déductions reliées à l’union doivent être calculées.

Valeurs disponibles : 

Secteur 0

Non applicable.

Secteur 1

Génie civil – Voirie.

Secteur 2

Industriel.

Secteur 3

Institutionnel et commercial.

Secteur 4

Résidentiel.

Secteur 5

Résidentiel lourd.

Secteurs 1 à 5

S’appliquent à tous les secteurs à l’exception du secteur 0 qui sont non applicables.

Tous

S’appliquent à tous les secteurs.

Code Métier

Permet de spécifier à quel métier les déductions d’union s’appliquent.

ATTENTION! Si le champ est vide ou 0, cela indique au système que l’union doit être calculée pour tous les codes de métier. En spécifiant un code de métier, l’union sera calculée pour le métier désignée seulement.

NOTE : Seuls les heures ou le salaire qui sont entrés pour ce code de métier sont assujettis à la cotisation spécifiée sur la ligne.

Années d’apprentissage

Permet de spécifier à quelle année d’apprentissage, les déductions doivent être calculées.

NOTE : L’année d’apprentissage est issue de la Gestion des années d’apprentissages.

ATTENTION! Si le champ est vide ou 0, cela indique au système que l’union doit être calculée pour toutes les années d’apprentissages. En spécifiant une année d’apprentissage, l’union sera calculée pour l’année désignée seulement.

NOTE : Seuls les heures ou le salaire qui sont entrés pour ce nombre d’années d’apprentissage sont assujettis à la cotisation spécifiée sur la ligne.

Déduction utilisée

Indique que la déduction d’union a été utilisée dans un calcul de paie.

NOTE : Référez-vous à l’avertissement indiqué au début de ce document pour être bien conscient des répercussions possibles si vous modifiez une déduction qui a déjà été utilisée dans un calcul de paie.

No déduction

Identifiant pour la déduction, à titre d’information.

NOTE : Cette information constitue le lien entre la définition de la déduction et son utilisation dans les programmes de maestro*.

  1. Cliquer sur Enregistrer.

 

Un message de confirmation peut s’afficher dans le cas où aucune ligne de déduction n’a été définie avec le type 1-Union. Le calcul de l’impôt s’applique sur des déductions de type 1-Union. En répondant par Oui à la question, le système sauvegarde les changements et n’affectera pas le calcul d’impôt. Dans le cas contraire, l’usager devra revoir la grille des déductions pour y apporter des changements. Le curseur sera positionné sur la première ligne de la grille de déduction dans la colonne Type si la grille est déverrouillée.

 

Voir aussi

 

ANNEXE

Détail du mode de calcul

Mode

Description

Qté

PU

Facteur de division

1

Taux / nombre d’heures

Nombre d’heures (selon la base choisie)

1

1

2

% Salaire brut

NOTE : Ce mode inclut les vacances.

1

Salaire brut

100

3

Montant fixe

1

1

1

4

% Taux horaire

1

Calcul sur tous les taux horaires

1

5

Nb. d’heures * Taux horaire

Nombre d’heures (selon la base choisie)

Taux horaire

1

6

Nb. d’heures * Taux horaire (maximum annuel)

Nombre d’heures (selon la base choisie)

Taux horaire

1

7

Taux/ nombre d’heures (max. annuel)

Nombre d’heures (selon la base choisie)

1

1

8

% Salaire brut (excluant les vacances)

1

Salaire brut

100

 

 

Le mode 5 est semblable au mode 2. Le résultat du calcul donne un montant de salaire brut sur lequel sont appliqués les taux de cotisation (employé et employeur). La différence principale par rapport au mode 2 est qu’avec le champ Base, il est possible de choisir les heures utilisées pour déterminer le salaire sur lequel la cotisation sera calculée. Par exemple, en utilisant ce mode, il est possible de définir une cotisation représentant X % du salaire gagné à temps simple uniquement.

Le mode 6 est semblable au mode 5 à l’exception qu’il tient compte du nombre d’heures maximal par année définie dans la Gestion des unions maîtres.

Le mode 7 est semblable au mode 1 à l’exception qu’il tient compte du nombre d’heures maximal par année définie dans la Gestion des unions maîtres.

Pour vérifier si le maximum est atteint dans les modes 6 ou 7, le système cumule les déductions calculées depuis le début de l’année. Toutes les déductions (unions) qui sont liées à la même union maître et dont le nom de variable est identique sont calculées ensemble. Attention, une nouvelle déduction entrée en cours d’année n’est pas rétroactive.

Le mode 8 est semblable au mode 2. Le résultat du calcul donne un montant de salaire brut sur lequel le montant des vacances est déduit.

Calcul de la déduction de l’employé :

Qté * PU * Taux de l’employé / Facteur de division

Exemples

Mode

Description

Qté

PU

Taux de l’employé

Facteur de division

Résultat

1

Taux / nombre d’heures

40

1

0.51

1

20.4

2

% Salaire brut

1

893.60

1.00

100

8.94

3

Montant fixe

1

1

26.00

1

26

4

% Taux horaire

1

22.34

0.10

1

2.23

5

Nb. d’heures * Taux horaire

40

22.34

.03

1

26.81

6

Nb. d’heures * Taux horaire

40

22.34

.03

1

26.81

 

Dernière modification : 20 décembre 2024